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Question écrite n° 1128 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/09/2022
administration - Enquêtes publiques - information et participation du public - Enquêtes publiques - information et participation du public
Question écrite n° 4139 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 20/12/2022
assurance maladie maternité - Les produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein - Les produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du sein
Question écrite n° 10708 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 01/08/2023
pharmacie et médicaments - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
Question écrite n° 18139 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet
Question écrite n° 7936 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 16/05/2023
donations et successions - Succession internationale et part réservataire - Succession internationale et part réservataire
Question écrite n° 4206 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 20/12/2022
établissements de santé - Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord - Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord
Question écrite n° 17355 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 23/04/2024
personnes handicapées - Prise en charge des jeunes en situation de handicap - Prise en charge des jeunes en situation de handicap
Question écrite n° 15233 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/02/2024
taxis - Importance du transport de malades assis pour les taxis - Importance du transport de malades assis pour les taxis
Question écrite n° 247 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement - Financement des AESH - Financement des AESH
Question orale sans débat n° 678 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 19/03/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau - Conchyliculture et qualité de l'eau de l'étang de Thau