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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 14/05/2024
  1. – Audition commune réunissant :
  2. - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l'enfance et de la famille
  3. - M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l'observation de la solidarité
Dossier législatif - Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
N° 2728 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2698 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2024
Date de séance : 15/05/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de la République
  3. 3. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au titre l'enquête réalisée en 2021 et 2022 sur les prix et contrats des micro-crèches.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Audition de M. Pierre Madec, chargé d'études à l'Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 mai 2024
Date de séance : 27/05/2024
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 12/10/2023
  1. Audition, en format table ronde, de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)