Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 713 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 09/08/2022; logement : aides et prêts - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011
Question au Gouvernement n° 822 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/05/2023; outre-mer - CONTINUITÉ TERRITORIALE - CONTINUITÉ TERRITORIALE
Question écrite n° 7395 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/04/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 10086 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 18/07/2023; élevage - Aides à la reconversion des éleveurs - Aides à la reconversion des éleveurs
Question écrite n° 10556 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/08/2023; cycles et motocycles - Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM - Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM
Question au Gouvernement n° 500 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 4723 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 17/01/2023; logement - Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri - Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
Question écrite n° 10237 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 18/07/2023; sécurité des biens et des personnes - Vols de matériels dans les exploitations agricoles - Vols de matériels dans les exploitations agricoles
Question écrite n° 9653 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 04/07/2023; justice - « Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023 - « Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023
Question au Gouvernement n° 801 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/05/2023; établissements de santé - FERMETURE DES SERVICES HOSPITALIERS À AUBENAS - FERMETURE DES SERVICES HOSPITALIERS À AUBENAS