Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2078 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/10/2022; entreprises - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME
Question écrite n° 9886 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/07/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA
Question écrite n° 5829 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 21/02/2023; pollution - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
Question au Gouvernement n° 431 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 11/01/2023; postes - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE
Question écrite n° 910 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/08/2022; formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis
Question écrite n° 16703 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement supérieur - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste
Question écrite n° 14206 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 02/01/2024; gendarmerie - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
Question écrite n° 13763 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 12/12/2023; transports ferroviaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires
Question écrite n° 10300 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 25/07/2023; communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes
Question écrite n° 1733 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 04/10/2022; dépendance - Devenir de la loi Grand Âge - Devenir de la loi Grand Âge