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- Question écrite n° 12418 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 10773 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 17318 de M. Christophe Marion
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- Question écrite n° 16736 de M. François Piquemal
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- Question écrite n° 8343 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/05/2023
- climat - Indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique - Indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique
- Question écrite n° 218 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- collectivités territoriales - Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation - Application de l'article L. 1111-3-1 du CGCT relatif à la différenciation
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