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Question écrite n° 1959 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/10/2022
sports - Développement et pérennisation du pass'sport - Développement et pérennisation du pass'sport
Question écrite n° 603 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 09/08/2022
agriculture - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole - Impact de la hausse des tarifs de l'électricité sur l'activité arboricole
Question écrite n° 387 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 26/07/2022
transports ferroviaires - Desserte Eurostar du Calaisis - Desserte Eurostar du Calaisis
Question au Gouvernement n° 1721 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 27/03/2024
industrie - Filière industrielle des énergies renouvelables - Filière industrielle des énergies renouvelables
Question écrite n° 1053 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/09/2022
justice - Magistrat à titre temporaire et honorariat - Magistrat à titre temporaire et honorariat
Question écrite n° 12282 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 17/10/2023
voirie - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet
Question écrite n° 12412 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 24/10/2023
police - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux
Question écrite n° 1917 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 04/10/2022
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social - Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-social
Question écrite n° 15825 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement secondaire - Stages obligatoires pour les éléves de seconde - Stages obligatoires pour les éléves de seconde
Question écrite n° 9663 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien - Adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien