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- Question au Gouvernement n° 864 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/05/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 6730 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 2392 de Mme Corinne Vignon
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- Question au Gouvernement n° 191 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Question écrite n° 6898 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 12536 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique
- Question écrite n° 13049 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires - Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires
- Question écrite n° 12391 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/10/2023
- lieux de privation de liberté - Conséquences de la surpopulation carcérale - Conséquences de la surpopulation carcérale
- Question écrite n° 18504 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
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