758357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
- Dossier législatif - Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 18/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Madelaine, maire d'Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l'Association des maires de France (AMF)
- Dossier législatif - Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier en France
- Dossier législatif - Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
- Dossier législatif - Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2023
- Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Dossier législatif - Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats