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Question écrite n° 4035 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 13/12/2022
maladies - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer
Question orale sans débat n° 525 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 23/01/2024
environnement - Installation des data centers en France - Installation des data centers en France
Question écrite n° 5251 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 07/02/2023
assurance maladie maternité - Prise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes - Prise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantes
Question écrite n° 3701 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 06/12/2022
bois et forêts - Avenir des coupes rases - Avenir des coupes rases
Question écrite n° 2861 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 01/11/2022
transports ferroviaires - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie - Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'Italie
Question écrite n° 15133 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés critiques des centres sociaux - Difficultés critiques des centres sociaux
Question écrite n° 2691 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/11/2022
défense - Position de la France sur les drones « suicide » - Position de la France sur les drones « suicide »
Question écrite n° 4292 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 20/12/2022
personnes handicapées - Situation des enfants polyhandicapés - Situation des enfants polyhandicapés
Question écrite n° 8248 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
numérique - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux
Question écrite n° 8091 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/05/2023
professions judiciaires et juridiques - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Le scandale des retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires