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Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
  3. - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  4. - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
  5. - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Question écrite n° 67555 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 28/10/2014
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention
N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
Date de dépôt : 28/10/2014
Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
N° 2324 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
Date de dépôt : 28/10/2014
Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014
Date de séance : 23/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)