199924 résultats trouvés
- Question écrite n° 64250 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 63839 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agroalimentaire - vin - Chine. contrefaçons. perspectives
- Amendement n° 72 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 16/09/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 17 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 11/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Amendement n° 6 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 11/09/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/09/2014
- Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).
- N° 2195 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179)
- Date de dépôt : 10/09/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers)
- N° 2192 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148)
- Date de dépôt : 10/09/2014
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
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