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- N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune)
- N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Date de dépôt : 25/07/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/07/2018
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
- N° 1189 - Rapport d'information de Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie)
- N° 1187 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
- N° 1188 - Avis de M. Jean Terlier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
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