Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 11577 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 26/09/2023; impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale - Rétablissement de la demi-part fiscale
Question écrite n° 5658 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 21/02/2023; agriculture - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise
Question écrite n° 13547 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 05/12/2023; santé - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades
Question écrite n° 4623 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 10/01/2023; retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole
Question écrite n° 4214 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 20/12/2022; femmes - Gratuité des protections périodiques - Gratuité des protections périodiques
Question écrite n° 10929 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 22/08/2023; consommation - Pratiques commerciales de la SNCF - Pratiques commerciales de la SNCF
Question écrite n° 11517 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 26/09/2023; défense - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort
Question écrite n° 11385 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/09/2023; femmes - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme
Question écrite n° 7134 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 11/04/2023; interruption volontaire de grossesse - Introduction du droit à l'avortement dans la Constitution - Introduction du droit à l'avortement dans la Constitution
Question écrite n° 1929 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 04/10/2022; retraites : régime général - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite