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- Date de dépôt : 21/02/2023
- déchets - Obligation d'installation de composteurs en 2024 - Obligation d'installation de composteurs en 2024
- Question écrite n° 16207 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 5658 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 10929 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 11517 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort
- Question écrite n° 11385 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
- femmes - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme
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