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Texte adopté n° 210 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Dossier législatif - Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Dossier législatif - Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Texte adopté n° 206 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1325 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
N° 1976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1782 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
Dossier législatif - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement