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Question orale sans débat n° 48 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 29/11/2022
établissements de santé - Sauvegarde de la clinique de Gascogne - Sauvegarde de la clinique de Gascogne
Question écrite n° 17103 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
emploi et activité - Le dispositif des emplois francs dans le département de l'Oise - Le dispositif des emplois francs dans le département de l'Oise
Question écrite n° 3582 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/11/2022
ordre public - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party
Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 11/10/2022
collectivités territoriales - Chambre des territoires de la collectivité de Corse - Chambre des territoires de la collectivité de Corse
Question écrite n° 4583 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 10/01/2023
examens, concours et diplômes - Sapeur-pompier VAE diplôme infirmier - Sapeur-pompier VAE diplôme infirmier
Question écrite n° 15682 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 27/02/2024
personnes handicapées - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT
Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
Question écrite n° 4630 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 10/01/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires - Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires
Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 16/01/2024
communes - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
Question écrite n° 6390 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes