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- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers - Demande de données sur les PASS et les étrangers
- Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 3480 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 4210 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 4994 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 1568 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 27/07/2022
- emploi et activité - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
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