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Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger, au Gabon et dans le Caucase.
Dossier législatif - Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul MATTEI et Nicolas SANSU, rapporteurs)
Dossier législatif - La fiscalité du patrimoine
Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
Dossier législatif - Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Echange de vues sur les initiatives pouvant être prises par le GEVI dans les prochains mois
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 28/09/2023
  1. 8h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
  3. - Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
  4. 9h30
  5. Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
  6. - M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
  7. - M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments