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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mai 2024
Date de séance : 06/05/2024
  1. 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
  2. 2. Comptes publics
  3. 3. Santé mentale des jeunes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1998 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 703 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 319 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 03/05/2024
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1072 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Taillé-Polian - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 831 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Odoul et Mme Lorho - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1931 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 09/05/2024
Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 862 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 612 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Odoul - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 669 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj et Mme Pires Beaune - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)