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Amendement n°327 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°43 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de M. Luca, M. Aboud, M. Anciaux, M. Michel Voisin, M. Couve, M. Colombier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Remiller, M. Nesme, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Julia, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et Mme Poletti - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°496 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 09/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°45 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 10 bis B - Adopté
Amendement n°44 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 10/06/2009
Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Rejeté
Amendement n°80 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Lagarde - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°982 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°109 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 06/01/2011
Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 11 A - Retiré avant séance
Amendement n°814 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°138 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté