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- Question orale sans débat n° 142 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social - Implication des maires dans l'effort de construction de logement social
- Question écrite n° 17326 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- état civil - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP - Prorogation des dispositifs transitoires d'établissement de la filiation AMP
- Question écrite n° 7140 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Difficultés liées au diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées au diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 1779 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enfants - Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie - Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie
- Question écrite n° 11472 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 19/09/2023
- syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
- Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie de pellets de bois - chauffage - Pénurie de pellets de bois - chauffage
- Question écrite n° 14953 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
- Question écrite n° 15352 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 792 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports urbains - Plan canicule dans les transports en commun - Plan canicule dans les transports en commun
- Question écrite n° 2840 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/11/2022
- santé - Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires - Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires
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