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Question écrite n° 2761 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 01/11/2022
harcèlement - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct
Question écrite n° 8954 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/06/2023
politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 1726 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 04/10/2022
déchets - Boues non-hygiénisées - Boues non-hygiénisées
Question écrite n° 6685 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 28/03/2023
commerce et artisanat - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits
Question orale sans débat n° 230 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 28/02/2023
transports ferroviaires - TGV desserte du Mans et de la Sarthe : fréquence et tarifs - TGV desserte du Mans et de la Sarthe : fréquence et tarifs
Question écrite n° 13446 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 05/12/2023
étrangers - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME
Question écrite n° 9539 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
chasse et pêche - Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche - Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche
Question écrite n° 17689 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 07/05/2024
télécommunications - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ? - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ?
Question écrite n° 17245 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des fichiers S par le CNAPS - Contrôle des fichiers S par le CNAPS
Question écrite n° 7456 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/04/2023
travail - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues