Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16960 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 09/04/2024; numérique - Arnaques aux particuliers via des plateformes en lignes - Arnaques aux particuliers via des plateformes en lignes
Question écrite n° 10419 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 25/07/2023; marchés publics - Marchés publics et fabrication française - Marchés publics et fabrication française
Question écrite n° 14696 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 30/01/2024; marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics. - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics.
Question au Gouvernement n° 538 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 08/02/2023; sécurité des biens et des personnes - POLITIQUE DE SÉCURITÉ - POLITIQUE DE SÉCURITÉ
Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/09/2023; fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023 - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023
Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 14/03/2024; pouvoir d'achat - Situation économique et sociale - Situation économique et sociale
Question écrite n° 3548 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 29/11/2022; femmes - Formation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes - Formation des professionnels de santé - Violences faites aux femmes
Question au Gouvernement n° 1112 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 19/07/2023; Union européenne - NOMINATION DE FIONA SCOTT MORTON - NOMINATION DE FIONA SCOTT MORTON
Question écrite n° 7032 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 04/04/2023; santé - Les lampes UV utilisées dans les ongleries - Les lampes UV utilisées dans les ongleries
Question écrite n° 15098 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat et alourdissement des programmes - Réforme du baccalauréat et alourdissement des programmes