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Amendement n°85 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°10 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Marcel, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°80 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°120 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Migaud - Article 10 bis A - Rejeté
Amendement n°762 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Scellier - Après l'article 57 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°4709 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 05/01/2009
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°18 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Plagnol - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°208 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Decool, M. Douillet, M. Remiller, M. Alain Cousin, M. Grand, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Marlin, Mme Hostalier, M. Breton, M. Francina, M. Bodin, M. Paternotte, M. Luca, M. Bernier, M. Cinieri, Mme Delong, M. Lazaro, M. Roatta, M. Jean-Yves Cousin, M. Lejeune, M. Michel Voisin, M. Proriol, Mme Grommerch, M. Souchet, Mme Besse, M. Spagnou et M. Villain - Après l'article 32 - Non soutenu
Amendement n°1057 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 ter - Non soutenu