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- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition commune de MM. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, François Laurent, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Mme Dominique Hervieu, directrice en charge de la culture à Paris 2024, et M. Pierre Martinez, responsable de l'Olympiade culturelle à Paris 2024, sur l'Olympiade culturelle
- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/01/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'Office des mineurs et des forces de l'ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/01/2024
- - audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
- Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 02/11/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires :
- Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique
- M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
- M. Antoine Lambert, président de l'Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale
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