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- Question au Gouvernement n° 1521 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Négociations commerciales et revenu agricole - Négociations commerciales et revenu agricole
- Question écrite n° 9677 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 13084 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 4828 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 312 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 17107 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 8204 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/05/2023
- étrangers - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative - Expulsions illégales depuis les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 3744 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement secondaire - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse
- Question au Gouvernement n° 1677 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 14/03/2024
- impôt sur les sociétés - Inflation et inégalités fiscales - Inflation et inégalités fiscales
- Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
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