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- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/05/2024
- - Audition de Mme Marlène DOLVECK, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 mai 2024
- Date de séance : 07/05/2024
- 1. L’austérité imposée par le Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
- Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 24/04/2024
- Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice
- Dossier législatif - Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
- Dossier législatif - Création d’un impôt européen sur la grande fortune
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