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- Question écrite n° 3760 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/12/2022
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude par année depuis 2018
- Question écrite n° 8254 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 23/05/2023
- outre-mer - Inclusion au sein des CIMM des curateurs et tuteurs ultramarins - Inclusion au sein des CIMM des curateurs et tuteurs ultramarins
- Question écrite n° 13852 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/12/2023
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Question écrite n° 2346 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 18/10/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des AESH pendant la restauration scolaire - Accompagnement des AESH pendant la restauration scolaire
- Question écrite n° 15264 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aménagement du territoire - Plus de transparence pour Marseille en Grand - Plus de transparence pour Marseille en Grand
- Question écrite n° 16396 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sociétés - Dysfonctionnements du guichet unique et du RNE - Dysfonctionnements du guichet unique et du RNE
- Question écrite n° 6522 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/03/2023
- industrie - Coût social et environnemental de l'habillement - Coût social et environnemental de l'habillement
- Question écrite n° 3155 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement : aides et prêts - Elargissement du dispositif Pinel - Elargissement du dispositif Pinel
- Question écrite n° 8548 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question au Gouvernement n° 285 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
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