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Amendement n°71 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Rejeté
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Forissier, M. Carré et M. Mancel - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 29/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°113 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Ayrault - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°145 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Rousset, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°77 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°139 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Rejeté
Amendement n°384 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de Mme Mazetier, M. Dufau,M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°800 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Gaubert - Article 25 - Retiré avant séance
Amendement n°1385 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 17 - Non soutenu