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- N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
- Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 février 2012
- Date de séance : 29/02/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2011
- Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
- Présences en réunion
- N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 1er octobre 2012
- Date de séance : 01/10/2012
- 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2015
- Date de séance : 04/11/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
- Date de séance : 19/01/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 juin 2016
- Date de séance : 09/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Protection des lanceurs d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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