Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 311 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 25/04/2023; collectivités territoriales - Emprunts toxiques - Emprunts toxiques
Question écrite n° 17180 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 16/04/2024; mort et décès - Diplôme de conseiller funéraire - Diplôme de conseiller funéraire
Question écrite n° 3647 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 29/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Taux d'encadrement au BMPM - Taux d'encadrement au BMPM
Question écrite n° 7248 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 18/04/2023; biodiversité - Renouvellement de la liste des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 15366 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 20/02/2024; énergie et carburants - L'État doit agir face à la flambée des prix de l'électricité - L'État doit agir face à la flambée des prix de l'électricité
Question écrite n° 18154 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; outre-mer - Relancer le rail à La Réunion - Relancer le rail à La Réunion
Question écrite n° 16465 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 26/03/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
Question écrite n° 4147 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 20/12/2022; catastrophes naturelles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux
Question écrite n° 17736 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 14/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique motos - Contrôle technique motos
Question écrite n° 11395 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; fonctionnaires et agents publics - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale