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Question écrite n° 3374 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 22/11/2022
ordre public - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite - Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droite
Question écrite n° 18331 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
lieux de privation de liberté - Densité carcérale des prisons - Densité carcérale des prisons
Question écrite n° 3583 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 29/11/2022
outre-mer - Prévention contre le diabète à La Réunion - Prévention contre le diabète à La Réunion
Question écrite n° 10037 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune - Le financement des programmes opérationnels de la politique agricole commune
Question écrite n° 11811 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
justice - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Question au Gouvernement n° 577 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 15/02/2023
sécurité des biens et des personnes - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS
Question au Gouvernement n° 1297 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/11/2023
Gouvernement - Procès du ministre de la justice - Procès du ministre de la justice
Question écrite n° 7044 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 04/04/2023
transports routiers - Aide ciblée de carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée de carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 16948 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 09/04/2024
logement - Crise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire - Crise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire
Question écrite n° 11211 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement - Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des données - Motivation des refus pour l'instruction en famille et transparence des données