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- Question écrite n° 3545 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/11/2022
- état civil - Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de famille - Inscription du décès d'un enfant majeur et non marié dans le livret de famille
- Question écrite n° 2582 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 25/10/2022
- politique extérieure - Situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 3658 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports routiers - Sécurisation des passages à niveau - Sécurisation des passages à niveau
- Question écrite n° 12869 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- finances publiques - Communication de la liste des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution - Communication de la liste des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution
- Question écrite n° 13966 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement - Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement
- Question écrite n° 4166 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- culture - Rémunération des artistes-auteurs - Rémunération des artistes-auteurs
- Question écrite n° 6804 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 28/03/2023
- professions de santé - Réforme du régime d'autorisation de l'installation de matériels médicaux lourds - Réforme du régime d'autorisation de l'installation de matériels médicaux lourds
- Question écrite n° 13330 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Montée de la violence en France - Montée de la violence en France
- Question écrite n° 7141 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Logements sociaux - Article 55 de la loi SRU - Logements sociaux - Article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 9458 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne - Présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne
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