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Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Dossier législatif - Renforcer le secret professionnel des avocats
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Dossier législatif - Atteintes volontaires contre les cyclistes
Dossier législatif - Sécuriser le droit au télétravail
Dossier législatif - Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
Dossier législatif - Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics