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Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/04/2024
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 7556 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 7820 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 09/05/2023
impôt sur le revenu - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial
Question écrite n° 3121 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 15/11/2022
établissements de santé - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne
Question écrite n° 1215 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/09/2022
justice - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/07/2023
immigration - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants
Question écrite n° 9698 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Le développement du parasport en France - Le développement du parasport en France
Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux
Question au Gouvernement n° 58 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 27/07/2022
maladies - Variole du singe - Variole du singe
Question orale sans débat n° 98 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 03/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Carpentras - Insécurité à Carpentras