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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »
- Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée
- Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 11/01/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement, mission de contrôle interne à la direction de l'administration pénitentiaire, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles.
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
- Dossier législatif - Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 13/12/2022
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/01/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 748) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)
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