Résultats de la recherche

760689 résultats trouvés

Amendement n° 3 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article 1ER QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 1 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 28 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)