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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juin 2016: Date de séance : 22/06/2016
N° 3865 - Rapport d'information de M. Benoît Hamon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Liban)
N° 3872 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle: Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3868 - Rapport d'information de M. Razzy Hammadi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Taxation des produits agroalimentaires)
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Présence et emploi des forces armées sur le territoire national)
N° 3866 - Rapport d'information de M. Michel Vauzelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine)
N° 3862 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports: Voir le dossier (Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt)
N° 3867 - Rapport d'information de Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3869 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin (Marne) déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP): Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP))
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de réunion : 22/06/2016