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Amendement n° 1555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services - Etude d'impact: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679): Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 08/06/2016
Compte rendu de réunion n° 285 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 07/06/2016