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N° 2383 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Médaille d'honneur du monde combattant)
N° 2384 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance)
N° 2386 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
N° 2371 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires)
N° 2385 - Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Sécurisation des mandats électoraux municipaux)
N° 2382 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)
N° 2381 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Crédits inter-entreprises)
N° 2380 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme)