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- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 09/02/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Servane Augier, directrice générale déléguéede 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques, d'OVHcloud, et de Mme Karine Picard, directrice générale d'Oracle France, et M. Régis Louis, vice-président Cloud Strategy & OCI CoE EMEA.
- N° 3847 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés)
- N° 3855 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents)
- N° 3856 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine)
- N° 3846 - Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité)
- N° 3859 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies)
- N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)
- N° 3851 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité)
- N° 3845 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Contrôles d'identité)
- N° 3854 - Proposition de loi de Mme Alexandra Louis visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexuelles et sexistes)
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