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Amendement n° 42 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Tombé
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 4 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 86 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, Mme Boëlle, M. Hetzel et Mme Corneloup - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 158 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux et M. Door - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 192 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Pinel, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 143 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Brun - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 54 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 63 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)