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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/10/2017
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
- Date de dépôt : 04/10/2017
- Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
- N° 259 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 260 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
- Voir le dossier (Mobilité dans la fonction publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
- Date de séance : 03/10/2017
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
- 3. Questions au Gouvernement0
- 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 1511 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité
- N° 174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 240 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114).
- Date de dépôt : 27/09/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
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