Résultats de la recherche

755957 résultats trouvés

N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
N° 1322 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
Dossier législatif - Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
Dossier législatif - Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
N° 1855 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)