Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8619 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 06/06/2023; environnement - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse - Protection des espaces protégés et des réserves naturelles de la Corse
Question écrite n° 7126 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 11/04/2023; impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Question écrite n° 16824 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 02/04/2024; travail - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 16217 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 19/03/2024; agriculture - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation - PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitation
Question au Gouvernement n° 1395 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 30/11/2023; agriculture - Agriculteurs en difficulté - Agriculteurs en difficulté
Question au Gouvernement n° 630 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 08/03/2023; femmes - FÉMINICIDES - FÉMINICIDES
Question écrite n° 9468 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité routière - Permis de conduire à 17 ans - Permis de conduire à 17 ans
Question écrite n° 18158 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/05/2024; personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
Question écrite n° 7089 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; énergie et carburants - Bilan de l'indemnité carburant - Bilan de l'indemnité carburant
Question écrite n° 14283 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 09/01/2024; Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord