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- Question orale sans débat n° 193 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 14662 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Décret d'application du CPF 2024 - Décret d'application du CPF 2024
- Question au Gouvernement n° 1791 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/04/2024
- professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 16288 de M. Philippe Sorez
- Date de dépôt : 19/03/2024
- famille - Parents d'enfant gravement malade - Parents d'enfant gravement malade
- Question écrite n° 12427 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Délai de publication du décret d'application - allocataires IUFM - Délai de publication du décret d'application - allocataires IUFM
- Question écrite n° 6739 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/03/2023
- étrangers - Renouvellement d'un accord de retrait Brexit pour titre de séjour - Renouvellement d'un accord de retrait Brexit pour titre de séjour
- Question écrite n° 16567 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- papiers d'identité - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8960 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Cumul CAE et RFF - Cumul CAE et RFF
- Question écrite n° 8831 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Lever les freins à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables - Lever les freins à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables
- Question orale sans débat n° 297 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 04/04/2023
- transports ferroviaires - Dangerosité des quais de la gare de Maisons-Alfort - Alfortville - Dangerosité des quais de la gare de Maisons-Alfort - Alfortville
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