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Amendement n°32 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 03/07/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Vanneste - Article 25 ter - Adopté
Amendement n°29 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Boënnec, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°2070 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°2 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°497 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de Mme Mazetier, M. Muet, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
Amendement n°39 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°4552 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 17/01/2009
Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, M. Lambert, M. Dreyfus, M. Muet, M. Goldberg, M. Christian Paul, Mme Touraine, Mme Filippetti et Mme Girardin - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°38 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°248 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
Amendement n° 1 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
Date de dépôt : 18/01/2012
Amendement de M. de Rocca Serra - TITRE - Rejeté