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- N° 526 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
- N° 555 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à revivifier la représentation politique
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
- Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
- Dossier législatif - Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
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