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- Question orale sans débat n° 260 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715
- Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
- Question écrite n° 8887 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
- Question écrite n° 12032 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger ! - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !
- Question écrite n° 10392 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- Internet - Retards du déploiement du haut débit en ruralité - Retards du déploiement du haut débit en ruralité
- Question écrite n° 6176 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : généralités - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14103 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- ordre public - Demande de dissolution de la Jeune Garde - Demande de dissolution de la Jeune Garde
- Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 12554 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation - Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation
- Question écrite n° 16884 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/04/2024
- défense - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux
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