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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n° 3264) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de la cohésion sociale ainsi que de la direction générale de la sécurité sociale, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2009
  1. I. Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord et MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy sur la prévention et le règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (E 4229)
  4. IV. Communication de M. Didier Quentin sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
  5. V. Communication de M. Robert Lecou, en remplacement de M. Thierry Mariani, sur l'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (E 4326)
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  7. VII. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/12/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/02/2008
  1. Examen du rapport d'information sur la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de M. Laurent Degos, président du collège de la Haute autorité de santé
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique et au projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 3072 et n° 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
  5. Annexe : note de présentation du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « médicaments » (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Audition conjointe de M. Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, et de M. Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral CGT, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Daniel Rabardel, vice-président de la commission des Transports, et de Mme Nadine Barbe-Ursulet, chargée de mission auprès du président du Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (CESER)