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Question au Gouvernement n° 894 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 31/05/2023
Parlement - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE
Question au Gouvernement n° 29 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 20/07/2022
professions de santé - Personnels de santé non vaccinés - Personnels de santé non vaccinés
Question écrite n° 4853 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/01/2023
enfants - Déterritorialisation de la procédure d'adoption - Déterritorialisation de la procédure d'adoption
Question écrite n° 1498 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
emploi et activité - Éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) - Éligibilité à l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/05/2024
transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
Question écrite n° 11471 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/09/2023
services publics - Français de l'étranger - impôts - délais - Français de l'étranger - impôts - délais
Question écrite n° 5907 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/02/2023
animaux - Échouage des dauphins en Charente-Maritime - Échouage des dauphins en Charente-Maritime
Question écrite n° 4539 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/01/2023
administration - Situation difficile des CAF - Situation difficile des CAF
Question écrite n° 2045 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques
Question écrite n° 6564 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/03/2023
papiers d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité